Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 01.01.2023
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités d’utilisation du site Internet www.eco-recycle-equip.com appartenant à SD SVIT PRODUKT LLC (ci-après dénommée la « Société »).
En utilisant le site www.eco-recycle-equip.com, l’utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le site.
2. Informations sur la Société
SD SVIT PRODUKT LLC
Code d’identification de la personne morale :
45345073
Adresse légale :
Bureau 2, bâtiment 144/3
Rue Herasyma Kondratieva
Soumy, 40021
Ukraine
E-mail :
info@eco-recycle-equip.com
Site Internet :
www.eco-recycle-equip.com
Bureau principal (Ukraine) :
+38 063 873 0035
Bureau de représentation européen (Autriche) :
+49 151 50224374
3. Objet du site
Le site a pour objectif de fournir des informations sur les équipements industriels, les technologies, les lignes de production, les services d’ingénierie et les projets proposés par la Société.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre publique ou une proposition contractuelle, sauf indication contraire expresse.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas :
• Violer les lois en vigueur ;
• Porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers ;
• Perturber le fonctionnement normal du site ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données du site.
La Société se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
5. Demandes et offres commerciales
Les demandes envoyées via les formulaires du site, par e-mail, messagerie ou tout autre moyen de communication sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et préparer des offres commerciales.
L’envoi d’une demande ne crée aucune obligation de conclure un contrat entre l’utilisateur et la Société.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, catalogues, descriptions techniques, logos, graphiques et éléments de conception, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, publication ou utilisation des contenus du site sans autorisation écrite préalable de la Société est interdite.
7. Limitation de responsabilité
La Société s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour.
Toutefois, la Société ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions techniques.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
La Société n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique et accepter les conditions de traitement de ses données personnelles.
10. Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.
La version en vigueur est toujours disponible sur www.eco-recycle-equip.com.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables et interprétées conformément à celles-ci.
Les questions relatives à la protection des données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
12. Coordonnées de contact
SD SVIT PRODUKT LLC
E-mail :
info@eco-recycle-equip.com
Bureau principal (Ukraine) :
+38 063 873 0035
Bureau de représentation européen (Autriche) :
+49 151 50224374
Site Internet :
www.eco-recycle-equip.com